Politique de confidentialité
21. octobre 2021
Chez SOFRAMA SAS, la protection et la confidentialité des données sont une priorité absolue. La présente politique de confidentialité régit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, y compris sur notre site web www.soframa.net. Elle définit les principes de traitement de vos données à caractère personnel par SOFRAMA et vous fournit les informations que vous êtes en droit de demander conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Vous devez lire la politique de confidentialité avant de confier vos données personnelles à SOFRAMA.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
SOFRAMA SAS
Adresse: Z.I. 1er Avenue de la gare, 95380, Louvres
Email: contact@soframa.net
2. Types de données personnelles, finalité, base légale et suppression
2.1 Achat de produits
Lorsque vous achetez des produits sur notre boutique en ligne, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :
(a) nom;
(b) adresse;
(c) email;
(d) numéro de téléphone, et
(e) informations relatives à votre achat.
Lors de l’achat de produits, nous traitons les données personnelles susmentionnées afin d’être en mesure de vous livrer le produit, de gérer les éventuelles réclamations, échanges ou retours, etc., cf. article 6 (1) (b), RGPD.
De plus, nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous facturer et de nous conformer à nos obligations légales en vertu de la loi sur la comptabilité (Bookkeeping Act), cf. article 6 (1)(b) et article 6 (1)(c) du RGPD.
Vos données personnelles peuvent également être traitées en raison de notre intérêt légitime à établir des statistiques et à améliorer nos produits et services, cf. article 6 (1)(f) du RGPD.
Les données personnelles susmentionnées peuvent également être traitées sur la base de notre intérêt légitime à vous envoyer des notifications relatives aux services, à respecter nos conditions générales et à établir, défendre et exercer des droits légaux, cf. article 6 (1)(f) du RGPD. Les données personnelles concernée seront traitées dans le cadre du traitement de la commande spécifique, après quoi elles seront conservées dans nos fichiers comptables pendant 5 ans à compter de la fin de l’exercice afin de se conformer aux exigences de documentation de la loi sur la comptabilité
(Bookkeeping Act). Les autres données qui ne relèvent pas de la loi sur la comptabilité (Bookkeeping Act) seront conservées pendant 2 ans à compter du dernier achat.
2.2 Nous contacter par email
Si vous nous contactez par e-mail, nous traiterons les données personnelles suivantes vous concernant :
(a) nom;
(b) email;
(c) numéro de téléphone ; et
(d) les données que vous fournissez dans le cadre de votre correspondance avec nous.
Les données personnelles susmentionnées peuvent également être traitées sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à vos demandes et vous conseiller, cf. article 6 (1)(f) du RGPD.
Vos données personnelles seront supprimées au plus tard 2 ans après le dernier contact.
2.3 Newsletter et marketing
Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant si vous acceptez de recevoir des newsletters et d’autres supports marketing de notre part:
(a) nom; et
(b) email
Nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing sur la base de notre intérêt légitime, cf. article 6 (1)(f) du RGPD. Cependant, nous n’enverrons du contenu marketing par e-mail uniquement sur la base de votre consentement explicite et préalable conformément à la loi sur le marketing (Marketing Act), article 10 (1).
Vos données personnelles et le consentement associé seront supprimés dès le retrait du consentement ou deux ans après l’obtention du consentement si celui-ci n’a pas été utilisé pendant une période d’un an.
2.4 Concours et événements
Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant si vous décidez de participer à un concours ou à un événement :
(a) nom;
(b) email;
(c) adresse; et
(d) numéro de téléphone.
Les données personnelles susmentionnées seront traitées sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir enregistrer votre participation à un concours ou à un événement et dans certains cas à pouvoir publier et vous informer que vous avez gagné un prix ,cf. article 6 (1)(f) du RGPD.
Nous supprimons vos données personnelles 1 an après avoir participé à un événement ou à un concours.
3. Divulgation à des sous-traitants de données et transfert à des tiers
Afin d’atteindre les objectifs susmentionnés, nous pouvons donner accès à vos données personnelles à des tiers qui, sur la base d’une relation contractuelle avec SOFRAMA SAS, fournissent des services spécifiques. Il peut s’agir, par exemple, de notre stock externe, de nos fournisseurs informatiques et de sites Internet, de nos fournisseurs de facturation, de nos fournisseurs d’e-mails, de nos organisateurs de concours et d’événements ainsi que de nos fournisseurs de services de marketing, tels que les services de newsletters. Ces prestataires de services ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions et aux accords de traitement des données qui ont été conclus.
En règle générale, vos données personnelles ne seront pas divulguées à un tiers sans votre autorisation. Cependant, dans certaines circonstances et conformément à la loi, il peut être nécessaire de divulguer vos données personnelles aux médias sociaux, à la police, aux avocats, aux auditeurs, aux tribunaux et aux autorités publiques.
Si vos données personnelles sont transférées à des sous-traitants ou à des tiers gestionnaires de données établis dans des pays non-membres de l’UE/EEE et ne disposant pas du niveau de protection adéquat, ce transfert sera basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Sécurité
Nous protégeons la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place des mesures de sécurité pour nous assurer que nos procédures internes sont conformes aux normes de sécurité établies et aux exigences légales en vigueur.
Nous suivons des règles internes en matière de sécurité de l’information, qui incluent des instructions et des mesures visant à protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la publication non autorisée, ainsi que contre l’accès non autorisé à ces données ou leur divulgation.
5. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet
Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au traitement ultérieur de vos données personnelles par notre société
Vous avez le droit de faire rectifier et effacer vos données personnelles, avec toutefois certaines exceptions légales
Vous avez le droit de demander la limitation de leur traitement
Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles et de demander la transmission des données personnelles vous concernant que vous nous avez soumises à un autre contrôleur de données (portabilité des données)
Vous pouvez, à tout moment, retirer tout consentement que vous auriez donné. Nous supprimerons alors vos données personnelles, sauf si nous sommes en droit de poursuivre le traitement sur une autre base. Il est possible de se désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter.
6. Liens vers d’autres sites Web et applications
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web et applications. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web et des applications d’autres sociétés ou de leurs pratiques en matière de collecte des données personnelles. Lorsque vous visitez d’autres sites Web et d’autres
applications, nous vous encourageons à lire leur politique de confidentialité et les autres politiques du fournisseur des sites Web et des applications.
7. Questions et réclamations
Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement que nous faisons de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :
SOFRAMA SAS
Adresse: Z.I. 1er Avenue de la gare, 95380, Louvres
Email: contact@soframa.net
Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Modifications apportées à cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’apporter ponctuellement des modifications à cette politique de confidentialité. En cas de changement, la date figurant en haut de la politique de confidentialité sera mise à jour. La politique de confidentialité en vigueur sera disponible en permanence sur le site web « www.soframa.net ». En cas de changements importants, vous en serez informé par e-mail.